Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la reconnaissance des organismes de sûreté maritime et portant création d'une commission consultative de reconnaissance)
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixant la liste des organismes de sûreté maritime reconnus, chacun dans son domaine de compétence, est publié au Journal officiel de la République française.