Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)
Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024.