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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-65 du 1er février 2024 relatif à la mise en place de coprésidences paritaires au sein du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-65 du 1er février 2024 relatif à la mise en place de coprésidences paritaires au sein du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015
Art. 4