Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-65 du 1er février 2024 relatif à la mise en place de coprésidences paritaires au sein du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-732 du 24 juin 2015
Art. 4