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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2001 relatif à l'informatisation du registre Opération tranquillité vacances)

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Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès s'exerce directement auprès du chef de circonscription de sécurité publique.