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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 2000 portant création d'une école nationale de police)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mars 2000 portant création d'une école nationale de police)

Il est créé à Montbéliard une école nationale de police.