Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'une Ecole nationale de police)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'une Ecole nationale de police)
Le directeur général de la police nationale et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.