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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/08/1998
au
06/09/2024
(Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'une Ecole nationale de police)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/08/1998
au
06/09/2024
(Arrêté du 16 juillet 1998 portant création d'une Ecole nationale de police)
Il est créé à Nîmes une Ecole nationale de police.