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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Entretien régulier des milieux aquatiques, Art. R215-3