Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale)
Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.