Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/02/2024 (Décret n° 2024-58 du 29 janvier 2024 portant publication des résolutions 2022-II-9 et 2022-II-14, adoptées le 8 décembre 2022, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) et au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1))

RÉSOLUTION 2022-II-14
DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN RELATIVE À L'AMENDEMENT DÉFINITIF DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN (RPNR) PAR L'ADOPTION D'AMENDEMENTS VISANT À METTRE EN COHÉRENCE LE RPNR AVEC LE NOUVEAU RÈGLEMENT RELATIF AU PERSONNEL DE LA NAVIGATION SUR LE RHIN (RPN), (SOMMAIRE, ARTICLES 1.02, 1.03, 1.08, 1.09, 4.06, 6.32, 7.08 ET 11.01 AINSI QUE L'ANNEXE 13), ADOPTÉE À STRASBOURG LE 8 DÉCEMBRE 2022
Résolution

La Commission Centrale prend acte de l'approbation suivant la procédure écrite de la résolution ci-annexée modifiant le sommaire, les articles 1.02, 1.03, 1.08, 1.09, 4.06, 6.32, 7.08 et 11.01 ainsi que l'annexe 13 du Règlement de police pour la navigation du Rhin.
Cette résolution est datée du 25 novembre 2022, date de la dernière acceptation.