Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux modalités de versement de l'aide visant à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la production de sucre pour la campagne 2023 à La Réunion et 2024 en Guadeloupe et en Martinique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2023
Art. 3