Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.