Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


L'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.