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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2024 fixant le montant de la contribution des entreprises d'assurance au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2024 fixant le montant de la contribution des entreprises d'assurance au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A421-3