Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.