Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018
  Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6