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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1000 du 16 novembre 2018
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6