Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-30 du 8 janvier 2010
Art. 2