Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-55 du 30 janvier 2024 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs bénéficiant d'une appellation d'origine protégée issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D645-7-1