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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers)
Données brutes
Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016
Art. 17