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Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers)

Article 24 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. Annexe
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. Annexe

Les dispositions qui précèdent n'affectent pas le mandat des représentants des membres des corps relevant du décret du 5 septembre 1991 mentionné ci-dessus pour représenter les membres des corps régis par le présent décret et par le titre Ier du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux.