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Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux)

Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux)


Au titre de l'année 2024, une bonification de six mois est attribuée aux fonctionnaires régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par le décret du 5 septembre 1991 susvisé et intégrant le corps régi par le présent décret. Cette bonification est appliquée après le reclassement effectué conformément aux dispositions du I de l'article 18 et, le cas échéant, de l'article 26.