Articles

Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux)

Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux)


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires stagiaires dans le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale des corps régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé deviennent fonctionnaires stagiaires dans le corps régi par le titre Ier du présent décret. Ils y sont classés conformément au tableau figurant au I de l'article 18 et poursuivent leur stage.