Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1328 du 15 décembre 2008
Art. 1-1