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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 5