Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 5