Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D5