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Article 9 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)

Article 9 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)

Le service de la statistique, des études et de la recherche est chargé de développer, de produire et de diffuser les statistiques publiques dans le domaine de la justice, dans le respect de l'indépendance professionnelle de son service statistique, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, responsable de la coordination statistique. Il recueille les besoins des directions et définit, avec leur concours, la stratégie et la programmation du ministère en matière de statistique, d'études, de recherche et de prospective. Il en assure la coordination et le suivi.

Il conçoit et met en œuvre le système de production statistique du ministère, et assure la production et la diffusion de l'information statistique du ministère. Il est seul habilité à produire de la statistique publique.

Il assure la collecte, le traitement et la production des données statistiques sur le champ d'activité du ministère. A ce titre, il est responsable de la conception, de la réalisation, du maintien et de la mise en œuvre des chaînes informatiques permettant la collecte et l'exploitation statistique mais aussi, en liaison avec la direction du numérique, de l'exploitation, de l'entretien et de la maintenance de son infrastructure informatique. Il est responsable de l'harmonisation des nomenclatures statistiques et des concepts statistiques du ministère ; il participe à la conception et apporte son expertise à la mise en place des outils de gestion et des systèmes d'information développés au sein du ministère, afin d'assurer leur adéquation à l'atteinte des finalités statistiques.

Il réalise ou fait réaliser les études statistiques programmées, notamment pour les besoins du ministère. Il peut, à la demande des directions ou de sa propre initiative, réaliser des études et analyses ponctuelles sur l'activité des services, l'évolution des contentieux, le suivi de l'effectivité des lois et la connaissance du justiciable. Il assure la publication et la diffusion des informations statistiques qu'il élabore, ainsi que des études qui en sont tirées et contribue aux publications interministérielles.

Il est le correspondant de l'Institut national de la statistique et des études économiques et du Conseil national de l'information statistique. Il représente le ministère au comité du secret statistique.

Il coordonne les réponses du ministère aux observatoires nationaux et organismes européens et internationaux spécialisés dans la collecte, le traitement et la production d'informations statistiques. Il coordonne l'activité des directions et services du ministère, et des organismes rattachés à celui-ci, dans le domaine de la recherche, des études et de la prospective.