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Article 1043 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

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Sont dispensés de tous droits de timbre, d’enregistrement et d’hypothèques, les actes, pièces et écrits de toute nature passés ou rédigés en exécution de l’ordonnance du 3 mars 1945, relative aux associations familiales.