Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant la dénomination de l'interprofession des oléagineux et des protéagineux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant la dénomination de l'interprofession des oléagineux et des protéagineux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.