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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/01/2024 au 31/01/2024 (Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Alpes-de-Haute-Provence	Allos	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Barcelonnette	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Colmars	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Condamine-Châtelard (La)	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Digne-les-Bains	Inondations et coulées de boue	11/06/2023	11/06/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Enchastrayes	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Faucon-de-Barcelonnette	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Lauzet-Ubaye (Le)	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Méolans-Revel	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Uvernet-Fours	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Val d'Oronaye	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Vernoux-en-Vivarais	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aude	Mayreville	Inondations et coulées de boue	24/05/2023	25/05/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime	Bourcefranc-le-Chapus	Inondations par choc mécanique des vagues	28/10/2023	30/10/2023		L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle et de la situation météorologique lors de l'évènement dans un contexte de marée et de précipitations marquées.
Charente-Maritime	Nieul-sur-Mer	Inondations par choc mécanique des vagues	28/10/2023	30/10/2023		L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle et de la situation météorologique lors de l'évènement dans un contexte de marée et de précipitations marquées.
Corse-du-Sud	Bastelicaccia	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023		Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Coggia	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023		Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Corrano	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Grosseto-Prugna	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Olmeto	Inondations par choc mécanique des vagues	02/11/2023	05/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du vent et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Corse-du-Sud	Peri	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Serra-di-Ferro	Inondations par choc mécanique des vagues	02/11/2023	05/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du vent et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Corse-du-Sud	Ucciani	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023		Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Finistère	Audierne	Inondations par choc mécanique des vagues	28/10/2023	30/10/2023	1	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, qui présente une durée de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Loire-Atlantique	Frossay	Inondations et coulées de boue	01/11/2023	02/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations, de l'état de saturation en eau des sols et du phénomène de surcote marine.
Pas-de-Calais	Audinghen	Inondations et coulées de boue	28/10/2023	01/11/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Audresselles	Inondations et coulées de boue	28/10/2023	01/11/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Escalles	Inondations et coulées de boue	28/10/2023	01/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Pas-de-Calais	Fréthun	Inondations et coulées de boue	28/10/2023	01/11/2023		L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Pas-de-Calais	Mouriez	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Pas-de-Calais	Saint-Aubin	Inondations et coulées de boue	28/10/2023	01/11/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Tardinghen	Inondations et coulées de boue	28/10/2023	01/11/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var	Toulon	Inondations et coulées de boue	24/10/2023	24/10/2023		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.