Article 1 bis PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/01/2024 (Arrêté du 14 décembre 2023 portant création de la spécialité « solier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance)

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence " mention complémentaire " est remplacée par la référence " certificat de spécialisation ".

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 décembre 2023

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. SPÉCIALITÉ " SOLIER " DE CERTIFICAT DE SPECIALISATION NIVEAU 3, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV. 1, Art. Annexe IV. 2, Art. Annexe IV. 3, Art. Annexe V