{ "article": { "LEGIARTI000049054936": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "5", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "PARTIELLEMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2024-01-31" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000049054936", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/49/05/49/LEGIARTI000049054936.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000049057482", "#text": "Arrêté du 18 décembre 2023 - art. (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000048678932", "@nortexte": "IOME2333648A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-12-18" }, { "@id": "LEGIARTI000049057480", "#text": "Arrêté du 22 décembre 2023 - art. (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000048865409", "@nortexte": "IOME2335302A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2023-12-22" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000049053850", "@nor": "IOME2400969A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000049053850", "@c_titre_court": "Arrêté du 18 janvier 2024" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle", "@debut": "2024-01-31", "@id_txt": "LEGITEXT000049054916", "@c_titre_court": "Arrêté du 18 janvier 2024" } ], "@ministere": "Ministère de l'intérieur et des outre-mer", "@date_publi": "2024-01-30", "@date_signature": "2024-01-18", "@num_parution_jo": "0024" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000049054936", "@fin": "2999-01-01", "@num": "5", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2024-01-31", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000049053865", "@fin": "2999-01-01", "@num": "5", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

\n
\nA modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2023\n
\n Art. null\n
\n

- Arrêté du 22 décembre 2023\n
\n Art. null\n
\n

Ces communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté.

\n
\n

" } }, "LEGIARTI000049057480": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "Annexe I", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2024-01-31" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000049057480", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/49/05/74/LEGIARTI000049057480.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000049054936", "@num": "5", "#text": "Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 5 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049053850", "@nortexte": "IOME2400969A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-01-18" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000049056645", "@fin": "2999-01-01", "#text": "Annexes", "@debut": "2024-01-07" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000048865409", "@nor": "IOME2335302A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000048865409", "@c_titre_court": "Arrêté du 22 décembre 2023" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle", "@debut": "2024-01-07", "@id_txt": "LEGITEXT000049056642", "@c_titre_court": "Arrêté du 22 décembre 2023" } ], "@ministere": "Ministère de l'intérieur et des outre-mer", "@date_publi": "2024-01-06", "@date_signature": "2023-12-22", "@num_parution_jo": "0004" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000049056660", "@fin": "2024-01-31", "@num": "Annexe I", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2024-01-07", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000049057480", "@fin": "2999-01-01", "@num": "Annexe I", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2024-01-31", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000048865427", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

\n
\nCOMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début \n\t\t\tde la période \n\t\t\tde reconnaissance	Date de fin \n\t\t\tde la période \n\t\t\tde reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN \n\t\t\t(article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Alpes-de-Haute-Provence	Allos	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Barcelonnette	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Colmars	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Condamine-Châtelard (La)	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Digne-les-Bains	Inondations et coulées de boue	11/06/2023	11/06/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Enchastrayes	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Faucon-de-Barcelonnette	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Lauzet-Ubaye (Le)	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Méolans-Revel	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Uvernet-Fours	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence	Val d'Oronaye	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Vernoux-en-Vivarais	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aude	Mayreville	Inondations et coulées de boue	24/05/2023	25/05/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime	Bourcefranc-le-Chapus	Inondations par choc mécanique des vagues	28/10/2023	30/10/2023	\n	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle et de la situation météorologique lors de l'évènement dans un contexte de marée et de précipitations marquées.
Charente-Maritime	Nieul-sur-Mer	Inondations par choc mécanique des vagues	28/10/2023	30/10/2023	\n	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle et de la situation météorologique lors de l'évènement dans un contexte de marée et de précipitations marquées.
Corse-du-Sud	Bastelicaccia	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	\n	Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Coggia	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	\n	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Corrano	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Grosseto-Prugna	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Olmeto	Inondations par choc mécanique des vagues	02/11/2023	05/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du vent et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Corse-du-Sud	Peri	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Serra-di-Ferro	Inondations par choc mécanique des vagues	02/11/2023	05/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du vent et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Corse-du-Sud	Ucciani	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	\n	Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Finistère	Audierne	Inondations par choc mécanique des vagues	28/10/2023	30/10/2023	1	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, qui présente une durée de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Loire-Atlantique	Frossay	Inondations et coulées de boue	01/11/2023	02/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations, de l'état de saturation en eau des sols et du phénomène de surcote marine.
Pas-de-Calais	Audinghen	Inondations et coulées de boue	28/10/2023	01/11/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Audresselles	Inondations et coulées de boue	28/10/2023	01/11/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Escalles	Inondations et coulées de boue	28/10/2023	01/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Pas-de-Calais	Fréthun	Inondations et coulées de boue	28/10/2023	01/11/2023	\n	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Pas-de-Calais	Mouriez	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Pas-de-Calais	Tardinghen	Inondations et coulées de boue	28/10/2023	01/11/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var	Toulon	Inondations et coulées de boue	24/10/2023	24/10/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

" } }, "LEGIARTI000049057482": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "Annexe I", "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2024-01-31" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000049057482", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/49/05/74/LEGIARTI000049057482.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000049054936", "@num": "5", "#text": "Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 5 (V)", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000049053850", "@nortexte": "IOME2400969A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2024-01-18" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000049056581", "@fin": "2999-01-01", "#text": "Annexes", "@debut": "2023-12-29" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000048678932", "@nor": "IOME2333648A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000048678932", "@c_titre_court": "Arrêté du 18 décembre 2023" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle", "@debut": "2023-12-29", "@id_txt": "LEGITEXT000049056578", "@c_titre_court": "Arrêté du 18 décembre 2023" } ], "@ministere": "Ministère de l'intérieur et des outre-mer", "@date_publi": "2023-12-28", "@date_signature": "2023-12-18", "@num_parution_jo": "0300" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000049056598", "@fin": "2024-01-31", "@num": "Annexe I", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2023-12-29", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000049057482", "@fin": "2999-01-01", "@num": "Annexe I", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2024-01-31", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000048678952", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

\n
\nCommunes reconnues en état de catastrophe naturelle

\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début \n\t\t\tde la période \n\t\t\tde reconnaissance	Date de fin \n\t\t\tde la période \n\t\t\tde reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN \n\t\t\t(article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Hautes-Alpes	Argentière-la-Bessée (L')	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Arvieux	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Baratier	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Briançon	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Ceillac	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Cervières	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Champcella	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Champoléon	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Château-Ville-Vieille	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Châteauroux-les-Alpes	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Crots	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Embrun	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Eygliers	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Freissinières	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Guillestre	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Molines-en-Queyras	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Monêtier-les-Bains (Le)	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Mont-Dauphin	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Névache	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Orcières	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Puy-Saint-André	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Puy-Saint-Pierre	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Puy-Saint-Vincent	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Réallon	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Réotier	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Risoul	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Roche-de-Rame (La)	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Saint-André-d'Embrun	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Saint-Chaffrey	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Saint-Clément-sur-Durance	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Saint-Crépin	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Saint-Jean-Saint-Nicolas	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Saint-Julien-en-Champsaur	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Saint-Sauveur	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Salle-les-Alpes (La)	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Savines-le-Lac	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes	Vars	Inondations et coulées de boue	01/12/2023	03/12/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Clans	Inondations et coulées de boue	20/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Fontan	Inondations et coulées de boue	20/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Lantosque	Inondations et coulées de boue	20/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes	Tournefort	Inondations et coulées de boue	20/10/2023	20/10/2023	3	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Arlebosc	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Boffres	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Bozas	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Colombier-le-Jeune	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Colombier-le-Vieux	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	\n	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Crestet (Le)	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Eclassan	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Étables	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Flaviac	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Gilhoc-sur-Ormèze	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Lagorce	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Lanas	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Lanas	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Lemps	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Rochessauve	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	23/10/2023	23/10/2023	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Apollinaire-de-Rias	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Barthélemy-Grozon	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Barthélemy-le-Plain	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Basile	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Gineys-en-Coiron	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Jean-Chambre	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Jean-de-Muzols	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Julien-en-Saint-Alban	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Maurice-en-Chalencon	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Michel-de-Chabrillanoux	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Priest	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Romain-de-Lerps	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Romain-de-Lerps	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Sernin	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Sylvestre	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Symphorien-sous-Chomérac	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Victor	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Saint-Vincent-de-Durfort	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Silhac	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Vesseaux	Inondations et coulées de boue	18/10/2023	20/10/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche	Vogüé	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	23/10/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aveyron	Clapier (Le)	Inondations et coulées de boue	16/09/2023	16/09/2023	1	Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône	Aix-en-Provence	Inondations et coulées de boue	13/06/2023	14/06/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bouches-du-Rhône	Cassis	Inondations par choc mécanique des vagues	19/10/2023	20/10/2023	1	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Corse-du-Sud	Azzana	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	2	Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Bastelica	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	2	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Calcatoggio	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Cargèse	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Casaglione	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	3	Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Ciamannacce	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	2	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Marignana	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Olmeto	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	\n	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Ota	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	\n	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Pastricciola	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	1	Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Piana	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Poggiolo	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	2	Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Salice	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Serra-di-Ferro	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	2	Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Serriera	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Sollacaro	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	2	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Corse-du-Sud	Zévaco	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Albertacce	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	1	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Asco	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Bigorno	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	\n	Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans
Haute-Corse	Calacuccia	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Castirla	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	\n	Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Corte	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	\n	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Galéria	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	\n	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Lucciana	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	\n	Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans
Haute-Corse	Valle-di-Rostino	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	\n	Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Vescovato	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	\n	Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Corse	Vivario	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	05/11/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Doubs	Bouverans	Inondations et coulées de boue	14/11/2023	16/11/2023	1	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Marsaz	Inondations et coulées de boue	20/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Saint-Jean-de-Galaure	Inondations et coulées de boue	20/10/2023	20/10/2023	2	Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Drôme	Saint-Uze	Inondations et coulées de boue	23/10/2023	24/10/2023	\n	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation des sols en eau, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue.
Drôme	Valherbasse	Inondations et coulées de boue	18/09/2023	18/09/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne	Bordes-de-Rivière	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	22/10/2020	06/11/2020	\n	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers	Mourède	Inondations et coulées de boue	21/06/2023	21/06/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gers	Pessan	Inondations et coulées de boue	11/09/2023	12/09/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes	Estibeaux	Inondations et coulées de boue	01/11/2023	03/11/2023	2	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Loir-et-Cher	Chissay-en-Touraine	Inondations et coulées de boue	17/09/2023	17/09/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique	Pellerin (Le)	Inondations et coulées de boue	28/10/2023	29/10/2023	\n	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations, de l'état de saturation en eau des sols, des caractéristiques hydrologiques de la crue et du phénomène de surcote marine.
Maine-et-Loire	Mauges-sur-Loire	Inondations et coulées de boue	12/09/2023	12/09/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche	Bricquebec-en-Cotentin	Inondations et coulées de boue	01/11/2023	02/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Manche	Saint-Lô	Inondations et coulées de boue	03/08/2023	03/08/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord	Herzeele	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	\n	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Killem	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Quaëdypre	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Rexpoëde	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	\n	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Nord	Warhem	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Audembert	Inondations et coulées de boue	28/10/2023	01/11/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Audinghen	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	\n	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Camiers	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	08/11/2022	08/11/2022	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques :quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais	Colembert	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	\n	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Fiennes	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	\n	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Henneveux	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	\n	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Herbinghen	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Hervelinghen	Inondations et coulées de boue	28/10/2023	01/11/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Maintenay	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols, qui présente un indice d'humidité des sols supérieur à 1.
Pas-de-Calais	Nort-Leulinghem	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais	Saint-Aubin	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	24/11/2023	1	L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pyrénées-Atlantiques	Miossens-Lanusse	Inondations et coulées de boue	10/06/2023	10/06/2023	3	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées	Germs-sur-l'Oussouet	Inondations et coulées de boue	27/07/2023	27/07/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin	Niederhaslach	Inondations et coulées de boue	16/11/2023	16/11/2023	\n	L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Sarthe	Chartre-sur-le-Loir (La)	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	25/06/2022	26/06/2022	\n	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques :quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Savoie	Léchère (La)	Inondations et coulées de boue	14/11/2023	16/11/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie	Saint-Sorlin-d'Arves	Inondations et coulées de boue	14/11/2023	15/11/2023	\n	L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques et de la quantité de matériaux charriée par la crue.
Seine-Maritime	Saint-Valery-en-Caux	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	03/11/2023	1	Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime	Veulettes-sur-Mer	Inondations et coulées de boue	02/11/2023	02/11/2023	\n	Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne	Mitry-Mory	Inondations et coulées de boue	28/07/2023	28/07/2023	3	Durée de retour des précipitations supérieure à 10 ans
Var	Pourcieux	Inondations et coulées de boue	13/06/2023	13/06/2023	3	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Var	Valette-du-Var (La)	Inondations et coulées de boue	24/10/2023	24/10/2023	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Haute-Vienne	Boisseuil	Inondations et coulées de boue	17/09/2023	17/09/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne	Saint-Hilaire-Bonneval	Inondations et coulées de boue	17/09/2023	17/09/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne	Saint-Jean-Ligoure	Inondations et coulées de boue	17/09/2023	17/09/2023	\n	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges	Cornimont	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023	\n	L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Vosges	Remiremont	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023	\n	L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Vosges	Saint-Amé	Inondations et coulées de boue	13/11/2023	14/11/2023	\n	L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000049057480", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000049053850", "id": "LEGIARTI000049054936", "typelien": "MODIFIE" }, { "article_id": "LEGIARTI000049057482", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000049053850", "id": "LEGIARTI000049054936", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000049054936", "liens_entrants": true }

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/01/2024 (Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)