Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.