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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. A34, Art. A35