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Article L741-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/01/2024
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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Article L741-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/01/2024
(Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
L'étranger mineur de dix-huit ans ne peut faire l'objet d'une décision de placement en rétention.