Articles

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale)

Les règlements intérieurs, fixés par les chefs d'organisme après consultation des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétentes, déterminent les conditions de mise en œuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.