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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-44 du 26 janvier 2024 portant création du régime indemnitaire de la voie d'eau alloué aux personnels d'exploitation de Voies navigables de France et à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France)


L'indemnité d'exploitation et d'entretien est fixée par référence aux fonctions occupées par l'agent.
Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports détermine les montants minimaux et maximaux servis à ses bénéficiaires.
Le versement de l'indemnité d'exploitation et d'entretien est mensuel.