Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2024 portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Rouen (76))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 2024 portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Rouen (76))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.