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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bourg-en-Bresse (01))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Bourg-en-Bresse (01))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 juillet 2012
Art. 2, Art. 3