Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient (56))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3