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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2012
Art. 3