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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2023 modifiant l'article 18 ter de l'annexe IV au code général des impôts pris pour l'application de l'article 200 quater A du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2023 modifiant l'article 18 ter de l'annexe IV au code général des impôts pris pour l'application de l'article 200 quater A du code général des impôts)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.
Art. 18 ter