Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Les modalités d'application du prix maximum du kilomètre parcouru et du prix maximum horaire en fonction de la vitesse du véhicule figurent à l'annexe IX de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé.