Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 2 novembre 2015
Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TAXIS NON PARISIENS, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, Art. 7-1, Art. 7-2, Sct. Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TAXIS PARISIENS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux courses non forfaitisées, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux courses forfaitisées, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null