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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Données brutes
Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015
Art. 13