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Article 76 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1))

Article 76 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. L342-6 , Art. L342-7 , Art. L342-15, Art. L743-7 , Art. L743-8

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023
Art. 44