Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/01/2024 (Arrêté du 20 novembre 2023 abrogeant des arrêtés de lutte obligatoire contre des organismes nuisibles aux végétaux)

Les arrêtés de lutte obligatoire suivants sont abrogés :

-arrêté du 31 août 1977 lutte contre le pou de San José ;

-arrêté du 31 mai 1978 lutte contre le pou de San José ;

-arrêté du 5 avril 2001 définissant les conditions de lutte contre le chancre du châtaignier dû à Cryphonectria parasitica ;

-arrêté du 10 mai 2004 relatif à la lutte contre l'acarien Aculops fuchsiae ;

-arrêté du 13 février 2006 relatif à la lutte contre la teigne du bananier (Opogona sacchari) ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 4 avril 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 4 avril 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 22 novembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11, Art. 12

-Arrêté du 8 juillet 2002

Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Définition d'un périmètre de lutte., Art. 4, Sct. Chapitre III : Arrachage des plantes et des plants contaminés., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Mesures phytosanitaires contre les vecteurs (Bemisia tabaci et Trialeurodes vaporariorum)., Art. 13, Sct. Annexes, Sct. Annexe technique concernant les modalités d'arrachage des plantes contaminées par les virus., Art. Annexe