Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.