Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers)


Les programmes de dépistages organisés du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l'utérus constituent des programmes de santé au sens de l'article L. 1411-6 du code de la santé publique.