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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue)

Article 3
Identification des psychologues et le cas échéant des structures participant au dispositif par la caisse

Peuvent participer au dispositif " MonPsy " et prétendre à un conventionnement :

- les psychologues :
- inscrits au répertoire ADELI auprès de l'ARS ; et
- sélectionnés par l'autorité compétente en application de l'article R. 162-60 du code de la sécurité sociale ;
- les structures employant un psychologue remplissant les conditions énoncées ci-dessus, et adhérentes soit à l'Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles (MSP) soit à l'Accord national des centres de santé, uniquement pour les séances réalisées par le psychologue signataire de la présente convention.