Article 1er
Objet de la convention
La présente convention-cadre a pour objectif de définir les modalités d'organisation et de tarification du dispositif " MonPsy " permettant la prise en charge de séances d'accompagnement psychologique prévue à l'article L. 162-58 du code de la sécurité sociale.
Elle a notamment vocation à définir les engagements réciproques d'une part des psychologues, et le cas échéant des structures dans lesquels ils exercent, signataires de la présente convention et d'autre part des caisses d'Assurance maladie.